Décision n° 2007-295 du 20 mars 2007 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS <BR>

J.O. 116 du 20 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-295 du 20 mars 2007 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

NOR : CSAX0701295S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-456 du 15 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS ;

Vu la demande formulée par l'association Union sportive d'Amérique du Sud (USAS) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de la décision no 2003-456 du 15 juillet 2003 susvisée, le nom du titulaire « association Union sportive d'Amérique du Sud » est remplacé par « association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Union sportive et socioculturelle d'Amérique du Sud (USAS) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président

M. Boyon